Termes et Conditions

 

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Les termes et conditions suivants gouvernent la vente des produits par RUN-DLJ Telecom Inc, ( ci-après appelé‘’ le Vendeur’’) à ses clients ( ci-après appelé ‘’ l’Acheteur’’). Les termes et conditions remplacent les termes et conditions de tous les bons de commande soumis au Vendeur sur un formulaire différent ou modifié. Tous termes et conditions additionnels ou différents sous toutes formes sont, par la présente, considérés être une altération au matériel et un avis d’objection et de son rejet est ici donné.

ACCEPTATION

L’acceptation par l’acheteur de ces termes et conditions sera indiqué sur peu importe ce qui suit , peu importe le premier qui apparaît : (a) l’acheteur reconnaît par écrit les présentes, (b) L’acceptation par l’acheteur de n’importe laquelle des expéditions que ce soit de n’importe quelles des parties des items spécifiés pour livraison ci-devant appelé (les ‘’ Produits’’ ou (c) tout autre acte ou expression d’acceptation par l’acheteur. L’acceptation par l’acheteur est expressément limitée aux termes et conditions dans leur entièreté sans addition, modification ou exception et d’aucun terme, condition ou proposition ci-après soumis par l’Acheteur (soit oralement ou par écrit) lequel est inconsistant avec ou en addition aux termes et conditions est refusé et rejeté par le Vendeur. Le silence du Vendeur ou le manquement de répondre subséquemment à ces termes, conditions ou proposition ne peuvent être considérés comme une acceptation par le Vendeur ou une approbation par celui-ci.

1. Les prix ne comprennent pas les taxes fédérales, provinciales ou locales d’aucune façon. Le client paiera toutes les taxes applicables pour les produits commandés, ou au contraire, le client fournira à RUN-DLJ Telecom un certificat d’exemption de taxes valide aux autorités de taxation provinciale dans laquelle les produits seront livrés. Les équipements demeurent la propriété de RUN-DLJ Telecom jusqu’à paiement complet.

2. Le client accepte de payer toute(s) facture(s) impayée(s) à la date d’échéance, je (nous) garantis(sons) le paiement de toutes facture(s) impayée(s) à RUN-DLJ Telecom ou ses agents.

3. Toutes les ventes sont finales avec aucun droit de retour à moins que ce soit signifié la facture de vente. Toute(s) commande(s) refusée(s) à la livraison ou retournée(s) seront sujet à des frais d’expédition et à un minimum de 20% de frais de remise en inventaire. Toutes réclamations pour équipement manquant/endommagé doit être fait à l’intérieur de 7 jours de la réception. Le client est responsable pour la conservation en filière des licences de logiciel et codes de clés.

4. Aucun produit ne peut être retourné sans avoir eu une autorisation. Toutes réclamations doivent être produites à la réception des produits. Aucun produit ne sera repris ou argent remis si les produits ne sont pas utilisables. Les logiciels et processeur de voix ne sont pas remboursables.

5. Périodes de garantie sont indiqués sur chaque facture de vente. Les réparations sur les produits avec numéro de série contrefait sera facturé au client comme si le produit n'étaient plus couverts par la garantie. Tous les prix sont sujets à changement sans préavis. RUN-DLJ Telecom ne sera pas tenu pour responsable de la défectuosité des biens ou de la livraison des marchandises. Toutes les garanties sont fournies par RUN-DLJ Telecom et non le fabricant d'origine.

6. Si une taxe est imposée par la loi, les organismes du gouvernement, touchant les marchandises facturées après cela, le client accepte de payer cette taxe au-delà du montant de chaque facture.

7. Des frais seront imposées dans le cas de tout retour de chèques de client à RUN-DLJ Telecom par la banque du client.

8. Toute facture passé due sera assujettie à 1,5 % de frais de service pour chaque période de 30 jours qu'elle reste en retard.

9. Advenant une action juridique et/ou le placement du compte avec un agent de recouvrement; RUN-DLJ Telecom aura le droit de recouvrer de la part du client, ou successeurs les intérêts encourus, le coût réel et les dépenses découlant de ces dis actions y compris les honoraires d'avocat et les coûts de collection. Le Client reconnaît et accepte que les tribunaux seront à Montréal, Québec, Canada pour toute poursuite à faire appliquer selon les termes de l'accord ou de recueillir tous les montants dus par les clients pour RUN-DLJ Telecom Inc. Les parties conviennent qu'ils vont interpréter cet accord et d'autres accords entre les parties en fonction des lois de la Province de Québec.

10. Tous les documents télécopiés concernant toutes les transactions sont juridiquement liés.

11. Le Client s'engage à notifier RUN-DLJ Telecom, le département de crédit de tout changement de propriétaire, de nom ou d'adresse.

12. RUN-DLJ Telecom, ses filiales et/ou ses concessionnaires ne sont pas responsables de tout travail fait sur n'importe quel système téléphonique ou de l'équipement acheté à RUN-DLJ Telecom. RUN-DLJ Telecom, ses filiales et/ou ses concessionnaires ne sont pas responsable des coûts encourus par le client en raison de retard ou de délai de livraison de matériel, de défaillances des équipements et/ou le temps passé à la vérification du matériel.